Ajustement carbone aux frontières – La Commission répond aux lobbies plutôt qu’au défi climatique 

Bruxelles le 14 juillet 2021

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un ensemble de propositions législatives visant à mettre en œuvre les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour 2030 prévu dans la loi Climat européenne adoptée il y a quelques semaines. 

Pour Yannick Jadot, député européen, membre de la commission de l’environnement du parlement européen et rapporteur pour l’ajustement carbone aux frontières : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est l’outil qui doit articuler l’ambition climatique, la protection des industries et la décarbonation de l’économie. Derrière le discours volontaire de la commission la proposition répond d’abord aux pressions des lobbies industriels concernés et des pays qui les défendent. Au cercle vertueux objectifs climatiques à la hauteur des exigences scientifiques, marché carbone purgés des quotas gratuits, réindustrialisation et relocalisation bas carbone, la commission a choisi de maintenir un cercle vicieux inefficace tant du point de environnemental qu’industriel. 

Les Verts/ALE ont fait campagne en 2019 en faveur d’un ajustement carbone aux frontières pour élargir la couverture de notre politique climatique aux émissions importées et donc couvrir notre empreinte carbone. Mais comme souvent, le diable est dans les détails.  La création d’un mécanisme carbone aux frontières de l’EU est un test de crédibilité et de légitimité pour l’Union européenne dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la protection de ses industries et de ses emplois. Nous avons une opportunité unique d’installer un cercle vertueux entre la protection résolue du climat, la lutte contre le dumping climatique et l’innovation industrielle bas carbone. Or, en cédant aux lobbys et en permettant aux industries polluantes de continuer à le faire en refusant de supprimer les quotas (ou droits à polluer) qui leur sont octroyés gratuitement, la Commission européenne sabote l’ambition climatique de l’Europe mais aussi la nécessaire transition de notre industrie. Et ce alors même que ces quotas gratuits sont dénoncés pour leur inefficacité climatique par les experts du climat, par la cour des comptes européenne mais aussi par tous les spécialistes du droit commercial international, comme Pascal Lamy, qui voient dans leur maintien un risque accru de rétorsion de la part de nos partenaires commerciaux, tant leur compatibilité avec le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est douteuse. Cette mise en danger de la position de l’UE comme leader dans la lutte contre le dérèglement climatique est une faute politique grave, renforcée par l’absence d’éléments de solidarité internationale, nécessaire face au dérèglement climatique mais aussi pour faire accepter le bien fondé d’un ajustement carbone aux frontières de l’UE par l’OMC. 

La Commission joue un jeu pervers de déstabilisation de la politique climatique et de nos relations avec nos partenaires commerciaux. Dans la lignée du rapport que j’avais présenté en commission de l’environnement sur le sujet, les Verts/ALE se battront pour s’assurer que l’ajustement carbone aux frontières soit le plus ambitieux possible sur le plan climatique en incluant l’ensemble des secteurs industriels les plus polluants, en supprimant les quotas gratuits, mais aussi en s’assurant que les pays les moins avancés puissent bénéficier d’exemptions ou encore en se battant pour que l’argent récolté via cet ajustement carbone aux frontières soit alloué à la transition écologique de nos économies, en Europe mais aussi pour les pays les plus vulnérables face aux dérèglement climatique. Nous ne sommes qu’au début d’un long combat.