Le 21 septembre prochain, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada sera provisoirement appliqué alors que les procédures de ratification nationales sont loin d’être conclues parmi les 28 États membres de l’UE. L’installation du comité d’experts français sur le CETA ne serait-il qu’un écran de fumée?
Pour Yannick Jadot, député européen et porte-parole des Verts/ALE sur CETA/TAFTA « L’application provisoire de l’Accord de libre UE/Canada est un déni de démocratie alors que le débat national sur sa ratification n’est pas encore engagé. La stratégie de l’opacité organisée puis du fait accompli est malheureusement banale en matière commerciale, même lorsque ces accords touchent le coeur de nos choix de société et de notre souveraineté démocratique.
Emmanuel Macron lui-même, lors de la campagne présidentielle, avait pris en compte ces inquiétudes en promettant non seulement la mise en œuvre d’une commission consultative d’experts mais aussi de renégocier les points litigieux de l’accord après avis de cette commission. Quel sera le rôle de ce comité à peine installé si le CETA entre en vigueur ? Les Verts demandent au gouvernement français de surseoir à l’application provisoire de l’accord prévue le 21 septembre tant que l’avis de ce comité dont on aimerait connaître la feuille de route n’a pas été rendu. A défaut, la promesse du candidat Macron n’aura servie qu’à nous divertir.
Nombre d’expertises, issues d’organisations de juristes, de consommateurs, de salariés et de la société civile, démontrent les dangers du CETA pour l’environnement, la santé, les services publics. A travers ses tribunaux d’arbitrage, le CETA place nos réglementations sur le climat par exemple à portée de canon des firmes nord-américaines très polluantes des gaz et pétroles de schiste, des sables bitumineux ou du charbon.
En outre, le Président français ne peut sérieusement défendre un « Buy European Act » à Paris et défendre le CETA dont le principal objectif est de tuer toute velléité d’utiliser les marchés publics à des fins stratégiques et de préférence géographique.
Enfin, la négociation sur le Brexit est engagée et la sortie du Royaume-Uni de l’Union aura des conséquences majeures sur le secteur agricole notamment. Les quotas agricoles européens accordés à nos partenaires commerciaux risquent de peser encore plus lourdement sur l’agriculture de l’Union dont les pays devront probablement assumer la part britannique. Je pense particulièrement aux filières de viande bovine et porcine françaises qui, nous l’avons démontré, vont prendre de plein fouet la concurrence des mégas-fermes canadiennes (ou feedlots).
Menaces sur le climat, sur l’agriculture, sur la démocratie, Brexit…, le comité d’experts français a beaucoup à faire. En attendant il faut stopper l’application provisoire du CETA. »