CETA : la Commission d’expertise confirme les dangers pour l’environnement et la santé

La Commission d’expertise installée par le Président de la République sur les conséquences environnementales et sanitaires de l’accord de libre-échange UE-Canada rend aujourd’hui son rapport. Ce dernier confirme les critiques et les alertes que les écologistes formulent
depuis des années.

Yannick Jadot, eurodéputé écologiste, vice-président de la Commission du commerce international, demande au Président Macron d’en tirer les conséquences logiques : la suspension de la mise en œuvre provisoire de l’accord prévue pour le 21 septembre et, dans la suite de la Belgique, la saisine de la Cour de Justice de l’UE pour les dimensions du droit européen non évaluées par le Conseil constitutionnel.

« Dans un langage forcément modéré, le rapport décrit un accord particulièrement dommageable pour l’environnement et la santé : « le grand absent de l’Accord est le climat », danger pour les filières d’élevage française, non prise en compte des conditions lamentables d’élevage au Canada et de la protection nécessaire des consommateurs européens, risques liés aux OGM… Les recommandations qui découlent du rapport tentent de corriger ces graves lacunes : l’instauration d’un veto climatique sur les tribunaux d’arbitrage, mise en place de contrôles de certification et d’un étiquetage sur les produits animaux et végétaux, ajout d’un chapitre sur l’extraction climaticide des pétroles issus des schistes bitumineux soutenue par Justin Trudeau…

Dans ces conditions, en tant que porte parole des Verts européens sur le CETA, je demande à Emmanuel Macron de tirer les conséquences logiques de ce rapport qui confirme tant d’alertes déjà exprimées et donc :

– de suspendre la mise en oeuvre provisoire du CETA prévue le 21 septembre et d’ouvrir un débat public et parlementaire sur la base du rapport;
– de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour clarifier les potentielles incompatibilités du CETA avec le droit européen non évaluées par le Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron répète à l’envi qu’il veut une Europe qui protège. À l’évidence, le CETA expose les Européens plus qu’il ne les protège. Il est urgent d’y mettre fin ».