CETA : la droite et les socialistes musèlent le parlement européen

La semaine prochaine, en session plénière du Parlement européen à Strasbourg, les députés européens devaient examiner une proposition de résolution demandant d’envoyer l’accord de libre-échange UE/Canada (CETA) à la Cour de Justice de l’UE afin qu’elle en vérifie la légalité au regard du droit européen (1).

En réponse au débat naissant dans les sociétés européennes sur les risques d’un tel accord, la grande coalition (groupes conservateurs PPE, libéraux ALDE et sociaux-démocrates S&D) a décidé de bloquer cette saisine de la Cour de Justice. Leur logique de censure du débat va plus loin puisqu’ils ont décidé de refuser aux commissions parlementaires de l’emploi et de l’environnement de contribuer au processus de ratification. Motif : elles pourraient être trop critiques.

Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international,  réagit : « Il faut croire que la grande coalition s’est donnée comme objectif d’alimenter la défiance vis-à-vis de l’Europe et de faire monter les extrêmes droites et les nationalismes, et qu’elle ne tire aucune leçon de l’élection de Trump. En refusant de vérifier la conformité du CETA avec les Traités européens, en particulier des tribunaux arbitraux investisseurs/États, ces groupes politiques ont décidé d’ignorer les rapports et les alertes des juristes européens et de la Cour constitutionnelle allemande. En refusant que le débat se construise sereinement et sérieusement au Parlement, ces groupes méprisent les millions de citoyens, les syndicats de salariés et agricoles, les organisateurs de consommateurs et de la société civile, les villes et les régions, les parlements et les élus au sein même du Parlement européen, qui n’ont de cesse de dénoncer un accord qui attaque notre souveraineté démocratique et juridique, détruit des emplois et menace le climat et l’environnement.

En effet, l’auteur, socialiste, de l’opinion en commission de l’emploi demandait de ne pas donner l’autorisation pour ratifier le CETA tandis que l’auteur de l’opinon de la commission de l’environnement demandait la suspension de la procédure de ratification du CETA.

Ce faisant, la Grande coalition remet en cause le droit d’exercice du contrôle démocratique du Parlement européen.

L’Europe a besoin de démocratie, d’un modèle de développement durable, de réguler la mondialisation pour que les droits humains, sociaux, environnementaux priment sur les intérêts des grandes firmes.

Nous prendrons la parole lundi à 17.00 à l’ouverture de la séance plénière du Parlement européen pour dénoncer une fois de plus cette situation et demander un vrai débat sur la légalité du CETA. Les Verts restent déterminés à faire échouer le CETA »

(1) Voir le texte de la résolution pour envoyer le CETA à la Cour de Justice de l’UE