Contrôle des armes à feu : une règlementation européenne sensiblement renforcée

Deux ans après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes, le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord difficilement négocié avec les Etats membres pour un renforcement des contrôles sur l’acquisition et la possession légales des armes à feu en Europe.

Peu de temps après les attentats du 13 novembre à Paris, la Commission européenne avait proposé de renforcer la législation européenne relative à l’acquisition et la possession légales d’armes à feu au sein des Etats membres.

Cette réfome a fait l’objet d’un intense lobbying des « pro-armes » au Parlement européen, souvent relayé par les députés conservateurs et d’extrême-droite, voire par certains libéraux.

Finalement, à l’issue de négocations difficiles avec les Etats membres, le Parlement européen vient d’adopter la réforme de la directive européenne sur les armes à feu.

Pour Pascal Durand, membre de la Commission du Marché intérieur et qui a négocié cette réforme pour le groupe Verts-ALE :

« Les progrès règlementaires sont le fruit d’un compromis entre les objectifs de sécurité publique, en luttant notamment contre les risques de trafic d’armes, et la possibilité d’acquérir une arme sur le marché intérieur. Ceci implique, entre autres, le contrôle de l’identité des personnes acquérant une arme en ligne et, de la part des États membres, le partage des informations sur la possession d’armes à feu sur leur territoire.

Par ailleurs, la vérification périodique ou continue de l’aptitude psychologique à détenir une arme à feu est désormais obligatoire et des restrictions s’appliquent sur l’entreposage des armes. »

> Retrouvez cet article sur le site d'Europe Ecologie au Parlement Européen

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