Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la commission de l’industrie :
« Il s’agit d’une révision importante puisque les règles du marché intérieur du gaz seront appliquées à tous les nouveaux gazoducs connectant le territoire européen et les pays tiers. Parmi celles-ci, le principe de la séparation patrimoniale de la production et de la distribution (Unbundling) du gaz qui a permis de briser les monopoles.
Le groupe Verts-ALE estime cependant que les dérogations introduites par les États membres risquent de réduire l’impact de la législation. Le projet de gazoduc NordStream2 constitue à cet effet un véritable test. En dépit de la dépendance énergétique qu’il instaure vis-à-vis de la Russie, ce projet qui mine directement la sécurité d’approvisionnement de l’UE mais aussi la stabilité régionale est défendu par l’Allemagne. Les règles de la directive révisée devront s’appliquer au NordStream2. »
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