Initiative Citoyenne Européenne : une réforme primordiale enfin annoncée par la Commission Européenne

Mardi dernier, le 12 avril 2017, à l’occasion de la journée de l’Initiative Citoyenne Européenne, le Vice-Président Franz Timmerman a annoncé que la Commission Européenne allait entamer une réforme de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), à la suite d’une consultation publique.

L’Initiative Citoyenne Européenne, instaurée par le traité de Lisbonne en 2012, permet à 1 million de citoyens provenant de 7 États membres différents de solliciter une proposition de la Commission Européenne sur un sujet de leur choix. En cinq ans d’existence, le bilan de l’ICE est plus que mitigé. Les trois seules initiatives ayant réussi à réunir le million de signatures requis n’ont pas débouché sur des propositions législatives de la part de la Commission. Ne voyant pas de résultats concrets, les citoyens européens se sont détournés de l’ICE et le nombre d’initiatives déposées à régressé d’année en année.

Le groupe Verts/ALE a accueilli cette annonce de la Commission Européenne avec enthousiasme. En effet, nous sommes convaincus qu’une réforme de l’ICE est indispensable à la fondation d’une Europe plus démocratique. L’ICE doit pouvoir jouer son rôle d’instrument de démocratie directe de l’Union Européenne et doit, par conséquent, permettre aux citoyens d’influer de manière significative sur le processus décisionnel européen. Dans cette optique, Pascal Durand, notre Vice-Président et Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie, a déclaré qu’ «à l’avenir, la Commission devrait avoir l’obligation de répondre par des propositions législatives aux initiatives ayant réussi la collecte des 1 million de signatures. » La proposition de la Commission Européenne qui sera présentée dès cette année devra se montrer à la hauteur des attentes des citoyens et proposer de réelles améliorations au fonctionnement de cet outil.