Notification des infrastructures énergétiques, une bataille de gagnée

Centrale à CharbonLa Commission du parlement européen en charge des questions énergétiques a rendu son avis, jeudi 4 février, sur un projet de réglementation au nom un peu barbare : la notification des infrastructures énergétiques.

J’étais en charge, pour le groupe des Verts, du suivi de ce dossier. Ce fut une belle bataille, une belle négociation.

Il s’agit en pratique de permettre à la Commission européenne de collecter de nombreuses informations sur les nouveaux projets installations de production et de transport d’énergie en Europe, bien avant que leur construction commence, que ce soit des centrales électriques nucléaires ou fonctionnant au gaz ou au charbon, des énergies renouvelables ou des encore des gazoducs. C’est très important de collecter ces informations pour que l’Europe puisse avoir une vision à moyen terme sur son avenir énergétique et puisse assurer le chemin vers une transition énergétique. Je suis plutôt satisfait du résultat de la négociation que nous avons menée.

Certes, nous n’avons pas réussi à gagner sur tous les points que nous défendions. Par exemple, les installations de gestion des déchets nucléaires ne sont pas prises en compte, nous n’avons pas réussi à garantir une plus grande transparence sur le financement de ces projets et à assurer une participation plus large de la société civile. Mais d’un autre côté, nous avons réussi à élargir la liste des installations qui devront être notifiées (la production de charbon, les réseaux de chaleur urbain) et à faire baisser les tailles au-delà desquelles les projets d’énergie renouvelables sont pris en compte. Ce dernier point était important pour s’assurer que l’étude de l’avenir énergétique de l’Europe ne considère pas uniquement les grands projets, mais aussi ceux de taille plus modeste, peut être faudrait-il dire plus humaine.

Surtout, nous avons réussi à éviter le pire : les pressions de certains groupes politiques ou de l’industrie ont été fortes pour que les projets énergétiques n’aient pas à être communiqués avant que leur construction commence. Si cela avait été le cas, alors il aurait été tout simplement impossible d’utiliser cet outil pour influencer ces projets, pour influencer l’évolution du système énergétique européen. Nous aurions toujours été en retard. Cela, nous l’avons fait comprendre à quelques autres groupes politiques, et nous avons ainsi pu mettre en minorité ceux qui voulaient affaiblir cet outil de collecte de données. Une belle satisfaction.