Procès Luxleaks : annulation en cassation du verdict contre Antoine Deltour

Déclaration commune de :

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers

et Pascal DURAND, Vice-président du Groupe Verts-ALE et Porte-parole sur les questions de transparence et de démocratie :

« Nous sommes ravis de l’arrêt de la Cour de Cassation concernant Antoine Deltour. C’est grâce à son travail, et à celui de Raphael Halet qui a lui, malheureusement, vu son pourvoi rejeté aujourd’hui, que ce scandale fiscal a pu éclater et obtenir l’attention publique nécessaire. Personne ne devrait faire face à des poursuites pour avoir lancé l’alerte. Nous avons besoin d’une large protection européenne pour que les lanceurs d’alerte, qui servent l’intérêt public, ne soient pas confrontés à la même épreuve.

Le groupe des Verts / ALE assure Raphael Halet de son soutien total alors qu’il poursuit son combat pour la justice. »

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