#brevets

publié le 04/07/2012 à 13:57 | Les Dernières Nouvelles d’Alsace 

L’accord – signé par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne, ainsi que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada – a été rejeté par un vote sans appel : 478 députés européens ont mis leur veto, contre… Lire la suite

Le projet ACTA a suscité un mouvement de protestation considérable partout en Europe et en particulier dans l’Est du continent (ici en Pologne). Une pétition contre l’accord a réuni 2,8 millions de signataires. Du jamais vu. Photo Archives AFP

Roulements de tambour : le Parlement européen se prononce ce midi sur le… Lire la suite

Invité par RFI pour l’émission « Allo Bruxelles », Yannick Jadot espère une bonne nouvelle pour le vote en plénière au Parlement européen: le rejet d’ACTA

Le Parlement européen a rejeté ACTA à une large majorité. Pour Yannick Jadot député européen, cette victoire des écologistes est une « bonne nouvelle pour la démocratie ».