#Citoyens

Les nouvelles règles s’appliqueront peu avant la fin 20202.Pour le groupe Verts-ALE, cette refonte législative améliore la transparence sur le processus d’évaluation des risques et d’autorisation au sein de l’UE. L’obligation de publier les études appuyant une demande d’autorisation de substance a été inscrite dans la loi et sera appliquée… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« Pour la première fois dans toute l’Union Européenne, ceux qui souhaitent dénoncer la corruption, des actes répréhensibles ou des irrégularités sur leur lieu de travail pourront se manifester en toute sécurité. Ils auront désormais des garanties juridiques et des droits à… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, en charge du dossier pour les Verts/ALE :
« Si les États membres souhaitaient vraiment améliorer la sécurité des cartes d’identité, ils auraient accepté la proposition du Parlement d’harmoniser l’aspect des cartes au niveau de l’UE. Cela permettrait une vérification rapide et sûre par la police dans n’importe… Lire la suite

Dès mai 2016, le groupe Verts/ALE présentait un projet de directive. En avril 2018, la Commission a publié sa proposition législative.
La directive offrira enfin de véritables garanties juridiques et une protection aux personnes qui souhaitent s’exprimer lorsqu’elles sont confrontées à des actes illicites ou contraire à l’intérêt général dans le… Lire la suite

Commentant cette décision, Eva JOLY, députée européenne écologiste en charge des négociations sur le texte pour le groupe des Verts au Parlement européen, déclare :
« Nous sommes profondément attachés au droit fondamental à manifester et nous condamnons fermement le recours aux interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors… Lire la suite

Aujourd’hui, après avoir passé arbitrairement quatorze mois en détention préventive, neuf prisonniers politiques catalans (six anciens membres du gouvernement catalan, l’ancienne présidente du Parlement et deux responsables d’associations civiles) devront faire face à un procès devant le Tribunal suprême espagnol. Les prisonniers politiques sont accusés de «rébellion», «sédition» et «malversation».
Leur… Lire la suite

Le Grand Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) est un projet autoroutier d’une autre époque et une aberration au moment où les territoires sont en première ligne dans la lutte face au réchauffement climatique. Chacun de nos passages à Strasbourg est l’occasion de soutenir le combat légitime des opposants au projet qui se… Lire la suite

Un déplacement organisé avec l’Anafé et des membres de Roya citoyenne et du Syndicat des avocats de France.
Cette visite, suivie notamment par le journal Libération, faisait suite à des missions d’observations de plusieurs associations dont Amnesty International, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontière, Secours Catholique, l’Association pour la… Lire la suite

Depuis novembre 2014, les réunions des Commissaires et fonctionnaires de haut-niveau avec les groupes d’intérêts sont publiées dans le registre de transparence.
Le Groupe des Verts/ALE réclame de longue date l’application de règles similaires aux représentations permanentes des gouvernements nationaux auprès de l’UE ainsi que la transparence sur les réunions… Lire la suite

« Alors que la CNIL vient d’infliger une amende record de 50 millions d’euros à Google, la Journée européenne de la protection des données (28 janvier) tombe à point nommé. Créée en 2006 à l’initiative du Conseil de l’Europe, cette Journée doit être l’occasion de revendiquer notre droit à la vie… Lire la suite