#Délégation française

La polémique enfle. A la suite de la publication du rapport de Santé publique France au sujet des cas suspects d’enfants nés sans bras ou sans main dans trois départements français, plusieurs parlementaires de différents partis, ainsi que des scientifiques et des représentants d’ONG ont souhaité prendre la parole, ce… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant à encadrer leurs pratiques et à rendre le système bancaire plus sain, mais certaines se… Lire la suite

Le mandat a également été donné pour entamer les négociations en trilogue (Parlement + Conseil + Commission). Un accord devrait être trouvé d’ici le début de l’année prochaine.
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen :
« Une première étape importante vient d’être franchie dans le domaine… Lire la suite

Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes de l’OCDE ou, grâce à la détention, via une entité juridique, de comptes aux États-Unis. Les particuliers fortunés… Lire la suite

Pendant des années, les entreprises chimiques ont pu commercialiser des centaines de produits sans avoir préalablement fourni aux autorités compétentes des données règlementaires quant à leur toxicité, leurs conséquences sur la fertilité ou le développement neurologique…
Ces résultats alarmants ont été établis par l’enquête détaillée menée sur 3 années par l’UBA… Lire la suite

Pour Yannick JADOT, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur ce dossier :
« Alors que, sous l’impulsion du Groupe Verts, les derniers textes législatifs sur le dumping et la Chine intégraient le social et l’environnement comme des dimensions à prendre sérieusement en compte2, le texte adopté sur les clauses de sauvegarde en… Lire la suite

Le 7 septembre, plus de 700 scientifiques se réclamant de diverses disciplines signaient une lettre ouverte publiée dans plusieurs quotidiens européens. Dans cette tribune, ils plaidaient pour une rupture avec le modèle économique axé sur la croissance économique et la compétitivité et dénonçaient les ravages tant sur le plan environnemental… Lire la suite

En mai 2016, la Commission européenne a proposé d’élargir de champ d’application de la directive 2004/37/CE pour réviser les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques* cancérigènes et mutagènes voire d’en inclure de nouveaux.
Jusqu’à présent, le Conseil refusait d’intégrer les émissions d’échappement des moteurs diesel dans le champ de la… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la criminalité.
L’argent sale ne doit pas… Lire la suite

L’interdiction concerne notamment les pailles et couverts en plastique ainsi que les emballages alimentaires en polystyrène. Les États membres devront fixer des objectifs de réduction d’articles tels que les tasses à café à usage unique ou les contenants alimentaires. Le texte enregistre également des progrès en ce qui concerne l’interdiction… Lire la suite