#Économie

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires :
« L’étiquetage a permis aux consommateurs européens de choisir des produits issus du commerce équitable ou biologique. Il n’y a malheureusement pas d’équivalent sur les critères écologiques des… Lire la suite

Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie:
« La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de la Commission, le Parlement européen doit porter un texte ambitieux qui garantisse enfin une protection… Lire la suite

Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE.
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAXE3) :
« Un… Lire la suite

Quelque chose s’est mal passé dans l’Union européenne (UE). Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres aient été autorisées à se développer, bien que leur seul but soit d’échapper aux taxes, aux lois du travail et aux réglementations? Comment… Lire la suite

Madame la Commissaire européenne au commerce,
Nous sommes très préoccupés par l’escalade du conflit commercial entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, y compris ses répercussions potentielles à l’échelle globale. Le report de la décision tarifaire de Donald Trump n’est très probablement qu’un simple répit. Les effets d’une guerre commerciale internationale… Lire la suite

Le Projet STEP (South Transit East Pyrenees) peut être considéré comme la première étape du méga projet gazier Midcat, d’environ 500 km de long au total et évalué à 3 milliards d’euros. Le projet STEP/Midcat est soutenu depuis longtemps par la Commission européenne qui l’a reconnu comme d’intérêt commun dans… Lire la suite

Déclaration de Pascal DURAND, porte-parole du groupe Verts/ALE sur l’homologation des véhicules :
« Le scandale du Dieselgate a dévoilé l’ampleur des failles dans l’homologation des véhicules au sein de l’UE. Un système généralisé de fraude aux émissions et d’évidents conflits d’intérêts entre États et constructeurs fraudeurs a persisté pendant de trop… Lire la suite

Pour Pascal DURAND, membre des Commissions Marché intérieur et Affaires juridiques :
« La Commission européenne ébauche enfin une réponse à la fraude organisée révélée par le Dieselgate, à l’annulation massive des vols par Ryanair ou encore au scandale concernant l’utilisation des données personnelles par Facebook.
 Obliger les État membres à… Lire la suite

En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour une assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Pour Eva JOLY… Lire la suite

Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des « SwissLeaks » qui ont mis la lumière sur des fraudes fiscales de grande… Lire la suite