#finance

Monsieur le Président,
Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs – pour faire écho au poème de… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires :
« L’étiquetage a permis aux consommateurs européens de choisir des produits issus du commerce équitable ou biologique. Il n’y a malheureusement pas d’équivalent sur les critères écologiques des… Lire la suite

Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE.
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAXE3) :
« Un… Lire la suite

Quelque chose s’est mal passé dans l’Union européenne (UE). Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres aient été autorisées à se développer, bien que leur seul but soit d’échapper aux taxes, aux lois du travail et aux réglementations? Comment… Lire la suite

Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des « SwissLeaks » qui ont mis la lumière sur des fraudes fiscales de grande… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales :
« Deux après les Panama Papers, je salue les progrès qui ont été faits au niveau européen pour mieux lutter contre l’évasion fiscale. À titre d’exemple, la nouvelle obligation pour les intermédiaires (banques,… Lire la suite

Réaction de Michèle RIVASI, Membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire et de la Commission spéciale sur les procédures d’autorisation des pesticides :
«  Surconcentration de plusieurs marchés, mise sous tutelle définitive des agriculteurs coincés entre des prix non rémunérateurs et un coût croissant des intrants agricoles, réduction… Lire la suite

Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier :
« L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont des entités indépendantes devant être taxées séparément. La taxation unitaire empêchera les transferts artificiels… Lire la suite

Réaction d’Eva JOLY, porte-parole des Verts/ALE sur les questions d’économie-fiscalité :
« Encore une fois, les États membres viennent de remanier la liste noire des paradis fiscaux en toute opacité. Bien qu’il soit positif qu’un un pays au cœur des « Paradise Papers » comme les Bahamas y soit ajouté, je regrette qu’il n’y… Lire la suite

La Commission a utilisé les rapports nationaux du Semestre européen pour y mettre en avant les politiques fiscales agressives de la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La Commission a également publié une étude sur les indicateurs de planification fiscale agressive dans tous les États… Lire la suite