#finance

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) :
« L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur les réformes fiscales d’importance. Cet échec illustre, une fois de plus, la vacuité de l’idée de solidarité européenne. Dans… Lire la suite

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare :
« L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises…. Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant à encadrer leurs pratiques et à rendre le système bancaire plus sain, mais certaines se… Lire la suite

Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes de l’OCDE ou, grâce à la détention, via une entité juridique, de comptes aux États-Unis. Les particuliers fortunés… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la criminalité.
L’argent sale ne doit pas… Lire la suite

Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux n’est pas satisfaisante. Le mois dernier, la Commission européenne a… Lire la suite

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision :
« En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a exploité à son avantage les lacunes des législations dont sont, in fine, responsables les… Lire la suite

Monsieur le Président,
Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs – pour faire écho au poème de… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires :
« L’étiquetage a permis aux consommateurs européens de choisir des produits issus du commerce équitable ou biologique. Il n’y a malheureusement pas d’équivalent sur les critères écologiques des… Lire la suite

Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE.
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales (TAXE3) :
« Un… Lire la suite