#finance

La liste obligera tous les opérateurs de l’UE à engager des vérifications accrues sur les transactions de plus de 10 000 euros impliquant des juridictions figurant sur la liste noire.
Cette liste noire fait suite à la directive européenne anti-blanchiment, qui est en cours de ratification par les États membres.
Déclaration d’Eva… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« La nationalité n’est pas à vendre aux plus offrants. Il faut interdire la pratique des visas dorés qui sont une porte ouverte à l’argent sale, à la corruption et à la criminalité en Europe. Les visas dorés peuvent aussi faciliter l’évasion… Lire la suite

 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Déclaration d’Eva JOLY,… Lire la suite

Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation unitaire des multinationales (ACCIS). La solution envisagée par la Commission européenne, c’est-à-dire l’utilisation… Lire la suite

Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est urgent d’aboutir à un accord afin de remédier à cette injustice… Lire la suite

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) :
« L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur les réformes fiscales d’importance. Cet échec illustre, une fois de plus, la vacuité de l’idée de solidarité européenne. Dans… Lire la suite

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare :
« L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises…. Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant à encadrer leurs pratiques et à rendre le système bancaire plus sain, mais certaines se… Lire la suite

Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes de l’OCDE ou, grâce à la détention, via une entité juridique, de comptes aux États-Unis. Les particuliers fortunés… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la criminalité.
L’argent sale ne doit pas… Lire la suite