#transparence

Les nouvelles règles s’appliqueront peu avant la fin 20202.Pour le groupe Verts-ALE, cette refonte législative améliore la transparence sur le processus d’évaluation des risques et d’autorisation au sein de l’UE. L’obligation de publier les études appuyant une demande d’autorisation de substance a été inscrite dans la loi et sera appliquée… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« Pour la première fois dans toute l’Union Européenne, ceux qui souhaitent dénoncer la corruption, des actes répréhensibles ou des irrégularités sur leur lieu de travail pourront se manifester en toute sécurité. Ils auront désormais des garanties juridiques et des droits à… Lire la suite

Le géant pétrolier et gazier ExxonMobil sait depuis des décennies que les émissions de CO2 résultant de la combustion de combustibles fossiles contribuent au réchauffement de la planète. Mais il n’a pas partagé cette information avec le public. Au lieu de cela, l’entreprise a activement dissimulé des informations sur le… Lire la suite

Dès mai 2016, le groupe Verts/ALE présentait un projet de directive. En avril 2018, la Commission a publié sa proposition législative.
La directive offrira enfin de véritables garanties juridiques et une protection aux personnes qui souhaitent s’exprimer lorsqu’elles sont confrontées à des actes illicites ou contraire à l’intérêt général dans le… Lire la suite

La liste obligera tous les opérateurs de l’UE à engager des vérifications accrues sur les transactions de plus de 10 000 euros impliquant des juridictions figurant sur la liste noire.
Cette liste noire fait suite à la directive européenne anti-blanchiment, qui est en cours de ratification par les États membres.
Déclaration d’Eva… Lire la suite

Depuis novembre 2014, les réunions des Commissaires et fonctionnaires de haut-niveau avec les groupes d’intérêts sont publiées dans le registre de transparence.
Le Groupe des Verts/ALE réclame de longue date l’application de règles similaires aux représentations permanentes des gouvernements nationaux auprès de l’UE ainsi que la transparence sur les réunions… Lire la suite

Pour Karima DELLI, présidente de la Commission Transport et Tourisme du Parlement européen :
« La conduite autonome n’est plus de la science-fiction, mais une réalité qui prend forme chaque jour un peu plus. On ne peut prendre le risque d’attendre le dernier moment pour fixer un cadre légal en la… Lire la suite

Les experts ont étendu considérablement leur analyse qui porte désormais sur pratiquement un tiers de l’évaluation. Désignée il y a 7 ans comme État rapporteur pour l’UE de l’évaluation, l’Allemagne, à travers son institut fédéral d’évaluation des risques (Bfr) s’est affranchie des obligations légales d’indépendance et d’objectivité.
Le rapport est accessible… Lire la suite

« Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil qui doit adopter rapidement sa position. Le Parlement a renforcé de manière significative le texte de la Commission et nous espérons que le Conseil s’approchera de notre position. » a rappelé Virginie Rozière, rapporteure pour le Parlement, à l’issue de… Lire la suite

En avril 2018, la Commission européenne a proposé la révision de la législation alimentaire générale1 afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant la procédure d’autorisation des pesticides. Elle fait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « Stop Glyphosate » signée par 1 400 000 européens.
Ce projet de règlement touche l’ensemble… Lire la suite