#transparence

En avril 2018, la Commission européenne a proposé la révision de la législation alimentaire générale1 afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant la procédure d’autorisation des pesticides. Elle fait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « Stop Glyphosate » signée par 1 400 000 européens.
Ce projet de règlement touche l’ensemble… Lire la suite

Afin d’accroître la transparence du processus décisionnel, le Groupe des Verts/ALE réclame depuis près de 4 ans un durcissement des règles sur les activités de lobbying au sein du Parlement européen.
Ces nouvelles règles feront l’objet d’un vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier à Strasbourg. Si… Lire la suite

Il s’agit d’un texte que les écologistes réclament depuis plusieurs années afin de protéger les personnes physiques qui prennent des risques pour dénoncer des manquements à l’intérêt général ou des fraudes ainsi que le journalisme d’investigation. Le Parlement a renforcé la directive proposée par la Commission. Qu’il s’agisse de l’affaire… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission libertés civiles, justice intérieure :
« Il ne doit plus être possible que des données personnelles soient utilisées à l’insu des utilisateurs. Le scandale Cambridge Analytica atteste d’une faillite de régulation politique permettant à certaines entreprises d’accumuler nos données personnelles et d’en disposer à leur guise. Laisser à… Lire la suite

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision :
« En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a exploité à son avantage les lacunes des législations dont sont, in fine, responsables les… Lire la suite

Pour le groupe Verts-ALE, ce procès sur la transparence est crucial. D’une part, parce que l’accès à l’information est une condition nécessaire au bon fonctionnement de nos démocraties mais également au travail scientifique.
D’autre part, parce que nous estimons que la Cour doit rappeler le droit, la primauté de la protection… Lire la suite

Malgré la mauvaise volonté des conservateurs, famille politique de MM. Selmayr et Juncker, le Parlement européen avait débattu de la question et adopté une résolution en plénière le 18 avril 2018. Compte tenu des faits constatés lors de l’enquête, la Médiatrice partage dans son rapport l’avis selon lequel cette affaire… Lire la suite

L’incapacité des institutions européennes à mettre les citoyennes et les citoyens au centre du processus délibératif et décisionnel est, selon nous, l’une des causes majeures expliquant la frustration politique ressentie, les rancunes et participent du sentiment d’éloignement ressenti par nombre de personnes. À l’heure où dans 27 États membres de… Lire la suite

Cher Mark Zuckerberg,
Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur. Cette législation renforce le contrôle… Lire la suite

Sachez que nous collectons quatre types d’informations :
 – Les données de navigation sur notre site, grâce aux fameux « cookies » conservés 1 mois et à Matomo (anciennement Piwik), une solution de monitoring des visites sur notre site (pages vues, durée, provenance géographique, configuration logicielle…) très peu intrusive au contraire de celles… Lire la suite