#transparence

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision :
« En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a exploité à son avantage les lacunes des législations dont sont, in fine, responsables les… Lire la suite

Pour le groupe Verts-ALE, ce procès sur la transparence est crucial. D’une part, parce que l’accès à l’information est une condition nécessaire au bon fonctionnement de nos démocraties mais également au travail scientifique.
D’autre part, parce que nous estimons que la Cour doit rappeler le droit, la primauté de la protection… Lire la suite

Malgré la mauvaise volonté des conservateurs, famille politique de MM. Selmayr et Juncker, le Parlement européen avait débattu de la question et adopté une résolution en plénière le 18 avril 2018. Compte tenu des faits constatés lors de l’enquête, la Médiatrice partage dans son rapport l’avis selon lequel cette affaire… Lire la suite

L’incapacité des institutions européennes à mettre les citoyennes et les citoyens au centre du processus délibératif et décisionnel est, selon nous, l’une des causes majeures expliquant la frustration politique ressentie, les rancunes et participent du sentiment d’éloignement ressenti par nombre de personnes. À l’heure où dans 27 États membres de… Lire la suite

Cher Mark Zuckerberg,
Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur. Cette législation renforce le contrôle… Lire la suite

Sachez que nous collectons quatre types d’informations :
 – Les données de navigation sur notre site, grâce aux fameux « cookies » conservés 1 mois et à Matomo (anciennement Piwik), une solution de monitoring des visites sur notre site (pages vues, durée, provenance géographique, configuration logicielle…) très peu intrusive au contraire de celles… Lire la suite

Eva JOLY, membre de la Commission des Libertés civiles du Parlement européen déclare :
« L’audition de Mark Zuckerberg a été très décevante : il n’a pas répondu à de nombreuses questions pourtant fondamentales, aidé en cela par le Président conservateur du Parlement, Antonio Tajani, qui a fait en sorte que Mark… Lire la suite

Réaction de Pascal DURAND, porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie :
« La loi ne peut se faire dans le secret. C’est pourquoi, les écologistes n’ont eu de cesse de demander la publication des documents de trilogue sur les sites Internet des institutions1. 
Alors que la Cour de… Lire la suite

Marc Zuckerberg a accepté une réunion privée le 22 mai prochain avec les dirigeants des groupes politiques au Parlement européen, le président de la commission de la justice et des affaires intérieures et l’eurodéputé Vert Jan Philipp Albrecht, rapporteur pour le règlement général sur la protection des données. Malgré la… Lire la suite

Cette étude s’inscrit dans un projet scientifique global et indépendant qui devrait être achevé avant 2022, autrement dit, avant le début du processus de renouvellement de l’autorisation du glyphosate.
Cette étude à long terme visant à étudier les effets du glyphosate, et des herbicides dérivés, sous les angles du développement, de… Lire la suite