#transparence

La liste obligera tous les opérateurs de l’UE à engager des vérifications accrues sur les transactions de plus de 10 000 euros impliquant des juridictions figurant sur la liste noire.
Cette liste noire fait suite à la directive européenne anti-blanchiment, qui est en cours de ratification par les États membres.
Déclaration d’Eva… Lire la suite

Depuis novembre 2014, les réunions des Commissaires et fonctionnaires de haut-niveau avec les groupes d’intérêts sont publiées dans le registre de transparence.
Le Groupe des Verts/ALE réclame de longue date l’application de règles similaires aux représentations permanentes des gouvernements nationaux auprès de l’UE ainsi que la transparence sur les réunions… Lire la suite

Pour Karima DELLI, présidente de la Commission Transport et Tourisme du Parlement européen :
« La conduite autonome n’est plus de la science-fiction, mais une réalité qui prend forme chaque jour un peu plus. On ne peut prendre le risque d’attendre le dernier moment pour fixer un cadre légal en la… Lire la suite

Les experts ont étendu considérablement leur analyse qui porte désormais sur pratiquement un tiers de l’évaluation. Désignée il y a 7 ans comme État rapporteur pour l’UE de l’évaluation, l’Allemagne, à travers son institut fédéral d’évaluation des risques (Bfr) s’est affranchie des obligations légales d’indépendance et d’objectivité.
Le rapport est accessible… Lire la suite

« Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil qui doit adopter rapidement sa position. Le Parlement a renforcé de manière significative le texte de la Commission et nous espérons que le Conseil s’approchera de notre position. » a rappelé Virginie Rozière, rapporteure pour le Parlement, à l’issue de… Lire la suite

En avril 2018, la Commission européenne a proposé la révision de la législation alimentaire générale1 afin de répondre aux préoccupations des citoyens concernant la procédure d’autorisation des pesticides. Elle fait suite à l’Initiative Citoyenne Européenne « Stop Glyphosate » signée par 1 400 000 européens.
Ce projet de règlement touche l’ensemble… Lire la suite

Afin d’accroître la transparence du processus décisionnel, le Groupe des Verts/ALE réclame depuis près de 4 ans un durcissement des règles sur les activités de lobbying au sein du Parlement européen.
Ces nouvelles règles feront l’objet d’un vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier à Strasbourg. Si… Lire la suite

Il s’agit d’un texte que les écologistes réclament depuis plusieurs années afin de protéger les personnes physiques qui prennent des risques pour dénoncer des manquements à l’intérêt général ou des fraudes ainsi que le journalisme d’investigation. Le Parlement a renforcé la directive proposée par la Commission. Qu’il s’agisse de l’affaire… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission libertés civiles, justice intérieure :
« Il ne doit plus être possible que des données personnelles soient utilisées à l’insu des utilisateurs. Le scandale Cambridge Analytica atteste d’une faillite de régulation politique permettant à certaines entreprises d’accumuler nos données personnelles et d’en disposer à leur guise. Laisser à… Lire la suite

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision :
« En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a exploité à son avantage les lacunes des législations dont sont, in fine, responsables les… Lire la suite