Vers une Europe efficace en énergie?

La Commission ITRE (Industrie, Recherche, Energie) du Parlement européen a voté mardi 28 février sur un texte de loi très important: la Directive Efficacité Energétique (DEE). Petite explication de dossier…

Depuis 2007, les Etats membres de l’Union européenne sont engagés à réduire leur consommation d’énergie primaire de 20 % d’ici 2020. Sur les trois objectifs « 20% » du paquet énergie climat, seul l’objectif d’efficacité énergétique n’était pas contraignant. Résultat: si l’Union européenne est en bonne voie pour respecter les deux premiers objectifs (20% d’énergie renouvelable et 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre), elle est très loin de respecter son objectif d’efficacité énergétique.

 Pourtant, réduire sa consommation de 20% permettrait à l’Union européenne d’économiser 200 milliards d’euros par an et créer 2 millions d’emplois. De leur côté, les ménages allègeraient leur facture énergétique de 1000 euros par an.

En juin, la Commission a proposé un texte pour assurer des progrès dans ce domaine, via des mesures contraignantes d’efficacité énergétique à appliquer par les gouvernements de l’UE. 

 Mais les discussions sur ce projet de loi sont loin d’être simples, étant donné les intérêts en jeu: pour les géants de l’énergie, chaque pas vers l’efficacité énergétique pourrait plomber les bénéfices réalisés. Pour eux, c’est donc « vive les dépenses! ». D’un autre côté,  les gouvernements de l’UE confrontés à des contraintes budgétaires lourdes, sont réticents à réaliser les investissements, et prendre les mesures, nécessaires.

 Au Parlement européen, c’est mon collègue Claude Turmes, député luxembourgeois du groupe des Verts/ALE, qui en est le rapporteur.

Pour comprendre les enjeux de ce rapport sur la Directive Efficacité Energétique, voilà les points clés du dossier:

 Une mesure phare: 1,5% d’économie d’énergie par an.

 Chaque Etat membre devra s’assurer du respect de cet objectif, et ce pour l’ensemble de l’économie (incluant donc les transports, secteur très énergivore!)  

Respecter les objectifs climatiques de l’UE!

Le texte:  « Assurer la réalisation de l’objectif fixé par l’Union de 20 % minimum d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020″

Le rapport insiste d’abord sur la nécessité pour les Etats membres de respecter les objectifs qu’ils s’étaient eux-mêmes fixés! Rendre ces objectifs contraignants, et les accompagner de mesures clairement définies, permettront à l’UE de tenir ses engagements pour 2020, mais aussi d’atteindre l’objectif d’une économie décarbonée d’ici 2050.

Le public doit montrer l’exemple.

Charité bien ordonnée commence par soi-même: le secteur public doit montrer l’exemple. Les Etats membres devront s’assurer qu’au moins 3% des bâtiments détenus ou occupés par le public soit rénové chaque année.

L’objectif global est de réduire de 80% la consommation d’énergie du parc immobilier d’ici 2050.

Des compteurs intelligents pour une consommation transparente et maîtrisée!

Il est aujourd’hui très difficile de maîtriser parfaitement sa facture énergétique…

C’est pourquoi le rapport efficacité énergétique demande que des compteurs intelligents soient installés gratuitement pour les particuliers. En mesurant avec précision la consommation énergétique, et l’affichant en temps réel, ces compteurs  permettront aux ménages de mieux comprendre et mieux maîtriser leur utilisation d’énergie.

Soutenir les PME

Pour garantir la meilleure efficacité des mesures, des audits énergétiques seront mis à disposition des PME. Les PME devront donc recevoir de l’aide des Etats pour réaliser ces audits, mais également pour suivre leurs recommandations. Ces aides se traduiront par des mécanismes d’incitation et des mécanismes financiers (abattements fiscaux, subventions…)

Qui va payer?

L’Union européenne, en grande partie! Le rapport DEE propose en effet de financer une très grande partie des mesures d’efficacité énergétique via les différents fonds existants (Fonds de cohésion et Fonds structurel) et les instruments financiers disponibles (Banque européenne d’investissement, emprunts obligataires, Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement).

Ces financements publics attireront par ailleurs des financements privés: les experts s’accordent à dire que dans le secteur de l’efficacité énergétique, 1 euro public entraine 5 euros d’investissements privés!

De plus, de très nombreuses mesures d’efficacité ou d’économies d’énergie peuvent être prises à très bas coûts, voire sans coût du tout! Et dans le long terme, les factures des ménages, des Etats et des entreprises seront allégées.

Des objectifs d’efficacité énergétique contraignants et ambitieux permettront enfin de booster l’innovation dans ce secteur aux potentiels énormes, et contribueront à relancer la compétitivité de l’Union européenne et créer des millions d’emplois!

Une bataille qui continue…

Malgré l’excellent résultat du vote du 28 février en commission, la bataille de l’efficacité énergétique est loin d’être terminée. La prochaine étape clé sera la négociation avec le Conseil, avant que le texte final soit porté en plénière…

Lire le communiqué de presse de Yannick Jadot à l’issue des votes