Nous partageons les inquiétudes des citoyen.ne.s sur ce point. Les eurodéputé.e.s du groupe Verts/ALE défendent d’ailleurs une position en ce sens dans le cadre des négociations en cours.

En effet, l’article 13, qui traite de l’écart de valeur (« value gap »), est l’un des points les plus controversés de la proposition de réforme du droit d’auteur. Notre groupe rejette fermement cet article qui introduit un système de filtrage obligatoire pour tout téléchargement. Pourquoi ? Car les technologies actuellement disponibles ne permettent pas de faire la distinction entre les contenus effectivement protégés par des droits d’auteur et les utilisations autorisées en vertu des exceptions et limitations existantes. Par conséquent, l’introduction de tels filtres pourrait avoir un effet paralysant sur la liberté d’expression et l’accès à la connaissance. Nous sommes donc déterminés à défendre ces valeurs fondamentales.

 

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