#ACTA

publié le 04/07/2012 à 13:57 | Les Dernières Nouvelles d’Alsace 

L’accord – signé par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne, ainsi que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada – a été rejeté par un vote sans appel : 478 députés européens ont mis leur veto, contre… Lire la suite

Le projet ACTA a suscité un mouvement de protestation considérable partout en Europe et en particulier dans l’Est du continent (ici en Pologne). Une pétition contre l’accord a réuni 2,8 millions de signataires. Du jamais vu. Photo Archives AFP

Roulements de tambour : le Parlement européen se prononce ce midi sur le… Lire la suite

Invité par RFI pour l’émission « Allo Bruxelles », Yannick Jadot espère une bonne nouvelle pour le vote en plénière au Parlement européen: le rejet d’ACTA

Le Parlement européen a rejeté ACTA à une large majorité. Pour Yannick Jadot député européen, cette victoire des écologistes est une « bonne nouvelle pour la démocratie ».

La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Un vote décisif pour Yannick Jadot en vue du rejet définitif d’ACTA dans deux semaines à Strasbourg.

Au Parlement comme ailleurs, les arguments anti-ACTA se multiplient. Voici 35 raisons de rejeter le texte: participez à la lutte anti-ACTA en donnant vos raisons et atteignons ensemble les 50 raisons, pour convaincre les eurodéputés des autres groupes des dangers du texte!

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La commission « Commerce International » du Parlement européen a voté pour que la procédure du traité ACTA continue normalement, évitant ainsi le piège administratif. Objectif: un vote avant l’été pour rejeter cet accord!

Les 15 eurodéputé-e-s d’Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) apportent leur soutien à la mobilisation mondiale contre le traité ACTA qui aura lieu le 11 février prochain.

Le traité ACTA, anti contrefaçon, négocié entre 37 pays (dont les 27 de l’Union européenne) aurait été adopté ce weekend.

John Clancy, porte-parole de Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce extérieur, a annoncé, samedi 2 octobre, qu’un accord avait été finalisé à l’issue du 11ème round des négociations… Lire la suite