Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare :
« L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises…. Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 :
« En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant à encadrer leurs pratiques et à rendre le système bancaire plus sain, mais certaines se… Lire la suite

Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes de l’OCDE ou, grâce à la détention, via une entité juridique, de comptes aux États-Unis. Les particuliers fortunés… Lire la suite

Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux n’est pas satisfaisante. Le mois dernier, la Commission européenne a… Lire la suite

A l’initiative de mon collègue Pascal Canfin,  député européen Europe Ecologie, 22 députés européens en charge de la réglementation des banques et des marchés financiers ont lancé hier un appel transpartisan pour dénoncer l’asymétrie entre, d’un côté, le lobbying des acteurs financiers et, de l’autre, l’absence de… Lire la suite