Pour Marie TOUSSAINT, eurodéputée qui avait été à l’initiative de la pétition « L’Affaire du Siècle » : « Les mobilisations citoyennes pour le climat ont poussé les États membres à revoir la stratégie d’investissement de la BEI, c’est une victoire. Mais ne nous trompons pas : il s’agit d’un… Lire la suite

Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks :
« Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer à l’évasion fiscale par le seul biais de la politique de la concurrence et des aides… Lire la suite

La proposition créant le Fonds monétaire européen se résume en effet à une modification d’ordre formel. À l’instar du MES, organe intergouvernemental de gestion de crise créé par les 19 États membres de la zone euro, le Fonds monétaire européen continuera d’être alimenté par les États membres, ses décisions devront… Lire la suite

La liste obligera tous les opérateurs de l’UE à engager des vérifications accrues sur les transactions de plus de 10 000 euros impliquant des juridictions figurant sur la liste noire.
Cette liste noire fait suite à la directive européenne anti-blanchiment, qui est en cours de ratification par les États membres.
Déclaration d’Eva… Lire la suite

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :
« La nationalité n’est pas à vendre aux plus offrants. Il faut interdire la pratique des visas dorés qui sont une porte ouverte à l’argent sale, à la corruption et à la criminalité en Europe. Les visas dorés peuvent aussi faciliter l’évasion… Lire la suite

 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Déclaration d’Eva JOLY,… Lire la suite

Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation unitaire des multinationales (ACCIS). La solution envisagée par la Commission européenne, c’est-à-dire l’utilisation… Lire la suite

Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est urgent d’aboutir à un accord afin de remédier à cette injustice… Lire la suite

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) :
« L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur les réformes fiscales d’importance. Cet échec illustre, une fois de plus, la vacuité de l’idée de solidarité européenne. Dans… Lire la suite

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare :
« L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué de vente et revente de titres financiers, avec la complicité de grandes banques françaises…. Lire la suite