Bruxelles, le 16 septembre 2015.
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa nouvelle proposition concernant l’ISDS (ou mécanisme de  règlement des différends investisseurs/États) qui ne résout en rien les problèmes fondamentaux que posent ces mécanismes d’arbitrage.

Pour Yannick JADOT, Porte-parole Verts/Ale sur le TAFTA :

« Faute de pouvoir justifier dans le TAFTA la… Lire la suite

Bruxelles le 1er juillet 2015
 

Alors que le débat fait rage au Parlement européen sur le TAFTA, et en particulier sur les tribunaux arbitraux privés (ISDS), le Président du Parlement européen, Martin Schulz, vient une nouvelle fois de trahir les citoyens européens en retournant les délégations allemande et espagnole au sein… Lire la suite

Strasbourg, le 10 juin 2015
Après le report du vote décidé hier par le Président Schulz, c’est le débat qui a aujourd’hui été annulé.

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-président de la Commission du commerce international et porte-parole Verts/ALE sur le TTIP

« Après les manipulations du Président Schulz pour annuler un vote dont… Lire la suite

Bruxelles, le 6 mai 2015
Cécilia Malmström présente aujourd’hui devant la Commission commerce international du Parlement une ébauche de propositions de réforme du très controversé mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis (TTIP).

Pour Yannick JADOT, Vice-Président de la commission… Lire la suite

Dans le cadre de la consultation engagée par la Commission européenne, Cécilia Malmström s’exprimait aujourd’hui devant les eurodéputés de la commission commerce international sur une proposition révisée du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l’accord commercial entre l’UE  et les États-Unis (TTIP).

Pour Yannick JADOT,… Lire la suite